Politiques de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche

Les universités et les instituts de recherche qui souhaitent nouer des partenariats avec l’industrie ou d’autres organisations ont besoin d’une politique propice à une gestion efficace de la propriété intellectuelle et au transfert de technologie.

De telles politiques offrent une structure, une prévisibilité et un environnement favorable dans lequel les partenaires commerciaux (partenaires privés, consultants, organisations à but non lucratif, PME ou gouvernements) et les parties prenantes des recherches (chercheurs, techniciens, étudiants, chercheurs invités, etc.) peuvent accéder au savoir, à la technologie et à la propriété intellectuelle et les partager.

Chaque université ou institut de recherche dispose de l’autonomie nécessaire pour développer sa propre approche, prenant en considération les intérêts de toutes les parties prenantes.

À la une

Modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle

En savoir plus sur les projets de l’OMPI relatifs à l’élaboration de modèles nationaux de politiques institutionnelles de propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle?

Une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle est un document officiel qui, en règle générale, traite :

des questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle et à l’utilisation de la propriété intellectuelle;
des procédures relatives à l’identification, à l’évaluation, à la protection et à la gestion de la propriété intellectuelle;
des procédures relatives à la coopération avec des tiers;
des orientations sur le partage des bénéfices découlant d’une commercialisation fructueuse;
des mécanismes garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle s’inscrit généralement dans le cadre réglementaire général d’une institution. De fait, elle doit être compatible avec les autres actes et politiques mis en place, en particulier ceux qui sont liés à son domaine d’action. C’est notamment le cas des politiques qui régissent :

un type particulier de propriété intellectuelle ou d’actif (par exemple, droit d’auteur, marques, modèles d’utilité, logiciels);
la participation des étudiants à la recherche;
la collaboration avec le secteur privé;
la confidentialité;
le fonctionnement du bureau de transfert de la technologie de l’institution (si l’institution en possède un); et
la création d’entreprises dérivées de l’institution.

Très souvent, ces politiques institutionnelles se recoupent.

Quels sont les principaux objectifs d’une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle?

garantir la sécurité juridique;
promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique;
encourager les chercheurs à envisager toutes les options possibles pour exploiter une invention et ainsi maximiser les avantages potentiels pour la société;
créer un environnement propice à l’innovation et au développement;
concilier les intérêts divergents des universités, du secteur privé et de la société;
assurer la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires nationales applicables.

Consultez la liste complète des questions fréquemment posées concernant le transfert de technologie.

Gears in the form of a starry sky — (Photo : Leyn/Getty Images)

Lien entre politique nationale en matière de propriété intellectuelle, stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle et politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

Les politiques nationales en matière de propriété intellectuelle expriment l’intention d’un pays d’utiliser le système de la propriété intellectuelle d’une manière définie pour atteindre un objectif donné.

Les stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle sont des mesures prises par un gouvernement pour atteindre les objectifs de sa politique en matière de propriété intellectuelle. De nombreuses politiques et stratégies en matière de propriété intellectuelle soutiennent la recherche et l’innovation et encouragent le transfert et la diffusion de la technologie.

Les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle sont des politiques mises en place par des universités ou des instituts de recherche pour résoudre des problèmes liés à la propriété intellectuelle généralement rencontrés durant leur collaboration avec des parties extérieures et lors de la commercialisation des résultats d’une recherche universitaire. Une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle doit être conforme à toutes les politiques et stratégies nationales pertinentes. Il existe des cas où la législation nationale impose des limitations à la façon dont les universités et les instituts de recherche peuvent gérer les droits de propriété intellectuelle ou partager des avantages. Sous réserve de ces limitations, chaque institution peut réglementer les principes de titularité des droits de propriété intellectuelle au moyen de sa propre politique en matière de propriété intellectuelle, de ses propres contrats de travail et d’autres arrangements contractuels.

Les six règles de la création d’une politique institutionnelle efficace en matière de propriété intellectuelle

Il n’existe pas de politique universelle applicable à toutes les institutions ou à tous les pays, car chaque pays présente des particularités institutionnelles et des capacités d’absorption différentes (à savoir la capacité des entreprises locales de reconnaître la valeur d’une nouvelle information extérieure, de l’assimiler et de l’appliquer à des fins commerciales).

En outre, les pays et les institutions continuent d’expérimenter diverses politiques et pratiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle pour tenter de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Cependant, il existe quelques règles que vous devez suivre afin de vous assurer que la politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle sur laquelle vous travaillez est efficace et correspond aux besoins de votre institution.

Base de données des politiques de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche

1. S’inspirer des politiques existantes en matière de propriété intellectuelle

2. Mobiliser les bonnes personnes

Différentes parties prenantes contribuent à la production et à la diffusion des innovations, des inventions et des résultats de recherche ou des supports pédagogiques. Chacune a des intérêts et des attentes qui lui sont propres et qui, parfois, diffèrent de ceux des autres. Pour qu’une politique en matière de propriété intellectuelle reçoive l’adhésion des parties prenantes, elle devrait, de préférence, être élaborée en concertation avec celles-ci.

Les principales parties prenantes comprennent :

les universités et les instituts de recherche;
le personnel de ces institutions (notamment les chercheurs, les techniciens et les employés administratifs);
les groupes et les unités de recherche de l’inventeur;
les étudiants diplômés de l’enseignement supérieur et de troisième cycle;
les titulaires de bourses de recherche de troisième cycle et postdoctorales;
les chercheurs invités;
les bailleurs de fonds et les collaborateurs du secteur privé;
Les offices de brevets nationaux;
les organismes de financement;
les représentants du secteur privé;
les représentants du gouvernement.

3. Étudier les principaux choix politiques

4. Rédiger votre politique de propriété intellectuelle

5. Diffuser et améliorer votre politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

6. Élaborer une politique nationale type en matière de propriété intellectuelle à l’intention des universités

L’OMPI exerce diverses activités visant à appuyer l’élaboration de politiques de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche dans le monde. Nos projets comprennent généralement des missions d’évaluation, des recommandations inspirées des meilleures pratiques, l’élaboration d’une politique nationale type de propriété intellectuelle à l’intention des universités et une assistance pratique apportée à quelques universités et instituts de recherche pour la rédaction de politiques sur mesure en matière de propriété intellectuelle.

Besoin d’une assistance supplémentaire? Demandez par l’intermédiaire de votre office national de propriété intellectuelle la mise en place d’un projet d’élaboration d’une politique nationale type de propriété intellectuelle.

Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle

Cet instrument aide les établissements universitaires et les instituts de recherche à traiter de questions fondamentales comme la titularité des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation, la divulgation des actifs de propriété intellectuelle, la gestion de la propriété intellectuelle, la commercialisation de la propriété intellectuelle, les mesures d’incitation destinées aux chercheurs, l’enregistrement et la comptabilisation et les conflits d’intérêts.

Aide-mémoire à l’intention des rédacteurs de politiques de propriété intellectuelle
Modèle de politique de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires et des instituts de recherche
Lignes directrices pour l’adaptation du modèle de politique de propriété intellectuelle
Mesures d’incitation au transfert de technologie : un guide pour encourager, reconnaître et récompenser les chercheurs et les spécialistes

Politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les universités et les instituts de recherche sont de gros producteurs et utilisateurs d’œuvres protégées. Il est donc essentiel que la politique en matière de propriété intellectuelle de l’institution contienne des précisions sur :

la titularité des droits sur le matériel protégé par le droit d’auteur créé par le personnel et les étudiants, notamment le matériel pédagogique, les supports de cours, les logiciels, les mémoires, les rapports de projet, les thèses, etc.;
l’utilisation de matériel de tiers;
la gestion des violations du droit d’auteur;
la concession sous licence ou la cession de droits;
l’application de limitations et d’exceptions;
les contenus produits par les utilisateurs dans le cadre des formations en ligne;
les politiques et stratégies en matière d’accès libre;
le droit d’auteur en ce qui concerne le matériel évalué par des pairs;
les questions de propriété intellectuelle liées aux sites Web;
les ressources éducatives libres (REL).