1BArrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques
habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
Le ministre de la culture et de la francophonie.
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et
notamment ses articles 2 et 8;
Vu l’avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
0BArrête:
Article. 1er, — La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes
morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la
nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant
dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt
légal, sont arrêtées comme suit:
Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg: Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
Bibliothèques municipales classées
Lille: Nord, Pas-de-Calais.
Amiens: Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
Châlons-sur-Marne: Aube, Marne, Haute-Marne.
Nancy: Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Rennes: Côtes-d’ Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
Rouen: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Angers: Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
Orléans: Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
Dijon: Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Besançon: Doubs, Jura, Haute-Saône.
Bordeaux: Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Poitiers: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
Limoges: Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
Clermont-Ferrand: Allier, Cantai, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Lyon: Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Toulouse: Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées,
Tarn, Tarn-et-Garonne.
Montpellier: Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Marseille: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-
Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.
Bibliothèque municipale
Saint-Pierre: Saint-Pierre-et-Miquelon.
Bibliothèque départementale
Réunion: Réunion.
Bibliothèque départementale de prêt
Mayotte: Mayotte.
Bibliothèque territoriale
Bibliothèque Bernheim (Nouméa): Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Bibliothèque des services d’archives départementales
Guadeloupe: Guadeloupe.
Guyane: Guyane.
Martinique: Martinique.
Bibliothèque du service d’archives
Polynésie française: Polynésie française.
Article. 2. — Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 Janvier 1995.
JACQUES TOUBON