- Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal
- SOMMAIRE
- LIVRE PREMIER
- LIVRE SECOND
- LIVRE TROISIEME - des crimes et délits et de leur punition
- TITRE PREMIER -Crimes et délits contre la chose publique
- CHAPITRE PREMIER - Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
- SECTION PREMIERE -Des crimes de trahison et d'espionnage
- SECTION II -Des autres atteintes à la défense nationale
- SECTION III- Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national
- SECTION IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou ladévastation
- SECTION V : Des crimes commis par la participation à un mouvementinsurrectionnel
- SECTION VI : Dispositions diverses
- CHAPITRE II - Des attroupements
- CHAPITRE III - Des délits et crimes contre la constitution
- CHAPITRE IV - Des crimes et délits contre la paix publique
- SECTION I -faux et contrefaçons
- SECTION II - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonction
- §1. Des soustractions commises par les dépositaires publics
- §2. Des concussions commises par les fonctionnaires publics.
- §3. Les délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans les affaires ou commerce incompatibles avec leur qualité.
- §4. De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées
- §5. Première classe : Des abus d'autorité contre les particuliers.
- §6. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil.
- §7. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
- SECTION III - Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
- §1. Rébellion.
- §2. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique.
- §3. Refus d'un service dû légalement.
- §4. Evasion de détenus, ou de prisonniers de guerre.
- §5. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics.
- §6. Dégradation de monuments.
- §7. Usurpation de titres ou fonctions.
- §8. Usage irrégulier de titres.
- §9. Pratique de la sorcellerie, magie ou charlatanisme
- SECTION IV : Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
- SECTION V : De l'outrage aux bonnes moeurs commis notamment par la voiede la presse et du livre
- CHAPITRE PREMIER - Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
- TITRE II : Crimes et délits contre les particuliers
- CHAPITRE PREMIER : Des crimes et délits contre les personnes
- SECTION I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d’attentat contre lespersonnes
- SECTION II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtres, et autres crimes et délits volontaires
- SECTION III - Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni délits ni crimes
- SECTION IV : Attentats aux moeurs de l'islam
- SECTION V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes
- SECTION VI : Crimes et délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou a compromettre son existence. Enlèvement demineurs. Infractions aux lois sur les inhumations.
- CHAPITRE II
- SECTION : Alcoolisme, calomnie, faux témoignage et révélation de secretprofessionnel
- SECTION II : Banqueroute, escroquerie, et autres espèces de fraudes
- §1. Banqueroutes et escroqueries.
- §2. Abus de confiance.
- §3. Infractions aux règlements sur les maisons de jeu, les loteries et les maisons de prêt sur gage.
- §4. Entraves apportées à la liberté des enchères.
- §5. Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
- §6. Délits de fournisseurs.
- SECTION III - Destructions, dégradations, dommages
- SECTION IV : Recel
- Dispositions générales
- CHAPITRE PREMIER : Des crimes et délits contre les personnes
- TITRE PREMIER -Crimes et délits contre la chose publique
- LIVRE IV : CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES
Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant
institution d’un Code Pénal
Ordonnance n° 83.162 pp. 112-149
PENAL. 5
crimes ou délits 11
ou pour délits 14
l'intégrité du territoire national20
poinçons, timbres et marques31
certificats33
incompatibles avec leur qualité38
§5. Première classe : Des abus d'autorité contre les particuliers40
Ordonnance n° 83.162 pp. 112-149
§1. Rébellion42