RetourDate du jugement13 novembre 2013JuridicitonCommission supérieure de recoursType de procédureAdministratifSujetMarquesPlaignant/RequérantSieur Abdoulaye SackoDéfendeurSociété Amar Taleb Mali SARLMots clés
Opposition à l‘enregistrement d’une marque postérieure,
Similarité des produits visés,
Risque de confusion résultant d’une marque antérieure,
Réitération de l’opposition
Jugement/DécisionFrançaisCommission supérieure de recours auprès de l’OAPI, Décision n° 00175_/OAPI/CSR du 13 novembre 2013, Sieur Abdoulaye Sacko c. Société Amar Taleb Mali SARL HTMLTraités pertinents