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Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

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Traités (5 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Institution hôte: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
27 mars 2006
16 mars 2009
13 novembre 2015
13 février 2016
Détails
Institution hôte: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
27 juin 1989
1 décembre 1995
5 décembre 2014
5 mars 2015
Détails
Institution hôte: Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
2 décembre 1961
10 août 1968
10 juin 2014
10 juillet 2014
Détails
Institution hôte: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
31 octobre 1958
25 septembre 1966
Détails
Institution hôte: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
6 novembre 1925
1 juin 1928
16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails

Traités en tant que dépositaire du traité (1 document)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
2 mars 1977
8 février 1982

Jugements (2 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
13 novembre 2013
Commission supérieure de recours
Marques
OAPI002-j
26 avril 2012
Commission supérieure de recours
Marques
OAPI001-j

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