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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96,
Union européenne
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Date du jugement
18 mars 2010
Juridiciton
Tribunal de l’Union européenne
Degrés de juridiction
Première instance
Type de procédure
Judiciaire (administratif)
Sujet
Dessins et modèles industriels
Plaignant/Requérant
Grupo Promer Mon Graphic, SA
Défendeur
Office for Harmonisation in the Internal Market - PepsiCo Inc.
Mots clés
Designs
Jugement/Décision
Anglais
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 18 March 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96
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Français
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96
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N° WIPO Lex
EU044-j