Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi n° 11 de 1999 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1999
Adopté/e:
9 mars 1999
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4338 du 01/04/1999.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 1999
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO046