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Détails Détails Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 16 mai 2019 Entrée en vigueur: 14 juin 1996 Adopté/e: 15 avril 1996 Type de texte Autres textes Sujet Propriété industrielle Notes This consolidated version of Law No. 8 of 1996 on Labor takes into account amendments up to Law No. 14 of 2019. Article 20 under Chapter Four of this consolidated Law determining IP ownership created by employers and employees.

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N° WIPO Lex JO089