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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون العمل رقم 8 لسنة 1996 وتعديلاته (في صيغته المعدلة حتى القانون رقم 14 لعام 2019)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi nº 8 de 1996 sur le travail (JO016)

est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))

• Loi n° 14 de 2019 portant modification du loi sur le travail (JO095)
• Loi temporaire n° 26 de 2010 modifiant la loi sur le travail (JO050)
• Loi n° 12 de 2007 modifiant la loi sur le travail (JO049)
• Loi n° 30 de 2006 modifiant la loi sur le travail (JO048)
• Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail (JO047)
• Loi n° 11 de 1999 modifiant la loi sur le travail (JO046)
• Loi n° 12 de 1998 modifiant la loi sur le travail (JO045)
• Loi n° 12 de 1997 modifiant la loi sur le travail (JO044)