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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства Республики Таджикистан «Об утверждении Соглашения о сотрудничестве по пресечению правонарушений в области интеллектуальной собственности»     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Ordonnance du gouvernement de la République du Tadjikistan n° 209 du 10 mai 2003 sur l'approbation de la liste des organes de la République du Tadjikistan chargés de l'application de l'Accord de coopération en matière de répression des infractions en matière de propriété intellectuelle (TJ056)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la propriété intellectuelle (6 mars 1998)