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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (21) لسنة 1970 المتعلق بالعلامات والبيانات التجارية      

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Système n° 26 de 1957 sur les marques et noms commerciaux (IQ040)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 21 de 1957 sur les marques et noms commerciaux (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9 de 2010) (IQ079)