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Système n° 26 de 1957 sur les marques et noms commerciaux, Iraq
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Année de version
1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
Ce texte contient un tableau de classification des marchandises
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
النظام رقم 26 لسنة 1957 بشأن العلامات والبيانات التجارية
Législation
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N° WIPO Lex
IQ040