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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القرار رقم 16/2002 الصادر في 1 يوليو 2002 بشأن آلية إجراء تصوير ونسخ برامج الحاسب الآلي من قبل المؤسسات التربوية والجامعية والمكتبات العامة التى لا تتوخى الربح     

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• Loi n° 75 du 3 avril 1999 sur la protection de la propriété littéraire et artistique (LB001)