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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2000
Adopté/e :
7 août 2000
Brevets (Inventions)
1999
Adopté/e :
3 avril 1999
Droit d'auteur
1946
Modifié jusqu’à :
31 janvier 1946
Adopté/e :
17 janvier 1924
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux

Lois/Règlements (21 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2007
Émis :
15 novembre 2007
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Émis :
25 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Émis :
25 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Émis :
25 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Émis :
1 juillet 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1960
Émis :
7 juillet 1960
Marques
Textes règlementaires
1960
Émis :
29 décembre 1960
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
10 février 2005
Adopté/e :
4 février 2005
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Modifié/e :
15 décembre 2005
Adopté/e :
4 mai 1987
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Modifié/e :
15 décembre 2005
Adopté/e :
7 septembre 1991
Droit d'auteur
Dessins et modèles industriels
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
22 janvier 2003
Émis :
22 janvier 2003
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Émis :
1 janvier 2000
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
24 juillet 1996
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1969
Adopté/e :
23 mai 1969
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1962
Entrée en vigueur :
19 septembre 1962
Adopté/e :
14 septembre 1962
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1959
Adopté/e :
14 décembre 1959
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1955
Adopté/e :
10 août 1955
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1942
Émis :
23 mars 1942
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1939
Émis :
19 juillet 1939
Marques
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
1 mars 1943
Adopté/e :
1 mars 1943
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2004
Modifié jusqu’à :
4 septembre 2004
Adopté/e :
23 mai 1926
Divers

Traités (42 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
5 février 2020
6 mars 2020
9 octobre 2015
2 décembre 2016
7 juillet 2017
7 juillet 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
13 octobre 2017
11 janvier 2018
29 avril 2005
25 mai 2007
18 décembre 2008
18 décembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
8 janvier 2007
8 avril 2007
21 mai 2003
27 février 2005
4 mars 2004
7 décembre 2005
7 mars 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 novembre 2002
6 mai 2004
4 août 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
8 janvier 2007
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
3 janvier 2003
17 mai 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
6 février 2013
7 mai 2013
26 mars 1999
9 mars 2004
8 octobre 2020
8 janvier 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
13 novembre 2006
11 février 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
16 mai 1996
26 décembre 1996
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
15 décembre 1994
15 mars 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
15 décembre 1994
15 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
30 mars 1993
28 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
5 janvier 1995
4 février 1995
11 avril 1980
1 janvier 1988
21 novembre 2008
1 décembre 2009
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1997
23 janvier 1998
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1997
23 janvier 1998
16 novembre 1972
17 décembre 1975
3 février 1983
3 mai 1983
14 novembre 1970
24 avril 1972
25 août 1992
25 novembre 1992
14 juillet 1967
26 avril 1970
30 septembre 1986
30 décembre 1986
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
3 novembre 1972
3 janvier 1976
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 juin 1962
12 mai 1997
12 août 1997
10 juin 1958
7 juin 1959
11 août 1998
9 novembre 1998
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
30 mai 1960
8 avril 1961
14 mai 1954
7 août 1956
25 mai 1954
1 juin 1960
1 septembre 1960
14 mai 1954
7 août 1956
25 mai 1954
1 juin 1960
1 septembre 1960
6 septembre 1952
16 septembre 1955
17 juillet 1959
17 octobre 1959
6 septembre 1952
16 septembre 1955
17 juillet 1959
17 juillet 1959
6 septembre 1952
16 septembre 1955
17 juillet 1959
17 juillet 1959
6 septembre 1952
19 août 1954
17 juillet 1959
17 juillet 1959
6 décembre 1951
2 octobre 2005
18 septembre 1970
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
10 avril 1951
10 octobre 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
10 avril 1951
10 octobre 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
10 avril 1951
10 octobre 1951
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
19 septembre 1949
19 octobre 1949
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
7 février 1929
8 mai 1929
14 avril 1891
15 juillet 1892
1 juin 1924
1 septembre 1924
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 février 1946
30 septembre 1947
20 mars 1883
7 juillet 1884
18 juin 1924
1 septembre 1924

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle