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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe النظام رقم (1) لسنة 1990 بشأن تعديل نظام اللجنة الوطنية لنقل التكنولوجيا ذي الرقم (18) لسنة 1984     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

ٍSystème n° 18 de 1984 sur la Commission nationale pour le transfert de technologie (IQ024)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décision du Conseil du commandement révolutionnaire n° 34 de 1996 établissant un lien entre le Comité national pour le transfert de technologie et le Comité industriel (IQ027)