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Instructions n° 10 de 1985 sur le Comité national pour la protection du droit d'auteur, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1985
Émis:
2 septembre 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
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Arabe
التعليمات رقم (10) لسنة 1985 بشأن اللجنة الوطنية لحماية حق المؤلف
Législation
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N° WIPO Lex
IQ042