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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون تصديق الاتفاقية العربية لحقوق المؤلف رقم (41) لسنة 1985     

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• Instructions n° 10 de 1985 sur le Comité national pour la protection du droit d'auteur (IQ042)