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Loi n° 41 de 1985 sur la ratification de la Convention arabe pour le droit d'auteur, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
7 septembre 1981
Adopté/e:
15 août 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون تصديق الاتفاقية العربية لحقوق المؤلف رقم (41) لسنة 1985
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Législation
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n° WIPO Lex
IQ045