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Loi n° 257-10 du 18 novembre 2010 modifiant la loi n° 108-10 sur la promotion de l'industrie du cinéma en République Dominicaine, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
18 novembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Espagnol
Ley N° 257-10, de 18 de noviembre de 2010, que modifica la Ley N° 108-10 para el Fomento de la Actividad Cinematografica en la Republica Dominicana
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
DO047