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Décret n° 115 du 2 novembre 2011 sur la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2011
Adopté/e:
2 novembre 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Documents disponibles
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Arabe
مرسوم عدد 115 مؤرخ في 2 نوفمبر 2011 يتعلق بحرية الصحافة والطباعة والنشر
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N° WIPO Lex
TN053