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Détails Détails Année de version 2011 Dates Modifié jusqu’à: 4 mars 2011 Entrée en vigueur: 18 avril 2005 Publié: 18 avril 2005 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits Notes La présente version consolidée du règlement contient toutes les modifications apportées par le règlement n° 26.810 du 8 mars 2008, et le règlement n° 27.864 du 4 mars 2011.

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N° WIPO Lex TR138