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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Uniform Benelux Law on Marks (of March 19, 1962, as amended on November 10, 1983)      Français Loi uniforme Benelux sur les marques (du 19 mars 1962, modifiée le 10 novembre 1983)     

 

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Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement d'application de la Loi uniforme Benelux sur les marques du 28 avril 1989 (BOIP005)
• Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques (du 31 mai 1989) (BOIP004)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)