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Loi n° 90-24 du 23 novembre 1990 relative a la protection du patrimoine culturel national, Togo
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Détails
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Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1990
Adopté/e:
23 novembre 1990
Type de texte
Autres textes
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Notes
Cette loi assure la protection du patrimoine culturel national. Conformément à l'article 2, le patrimoine culturel national concerne: 'l'ensemble des biens meubles et immeubles religieux, artistique, littéraire
ou touristique et dont la conservation et la protection revêtent d'une importance majeure pour la communauté nationale'. Les articles 5, 6 et 7 dressent une liste des biens meubles et immeubles qui sont concernées par la protection. Lorsque les bien sont considérés comme faisant partie du patrimoine culturel national, ils tombent dans le domaine public. Leur exportation, exploitation et reproduction à des fins commerciales sont interdites (articles 4, 13 et 29).
Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
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Français
Loi n° 90-24 du 23 novembre 1990 relative a la protection du patrimoine culturel national
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
TG012