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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 2002-002 du 20 février 2002 modifiant et complétant les articles 208, 209 et 211 de la loi n° 80-01 du 13 août instituant code pénal     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code pénal du Togo (révisé en avril 2000) (TG003)