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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)