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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967     

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• Convention de Paris (20 mars 1883)