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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967     

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• Convention OMPI (14 juillet 1967)