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Détails Détails Année de version 2012 Dates Entrée en vigueur: 1 août 2012 Adopté/e: 19 juin 2012 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI Notes The Administrative Measures on Prioritized Examination of Patent Applications (also called “Patent Priority Measures”) will allow for a speedier examination of certain types of patent applications in technological areas like energy conservation, environmental protection, new materials or new energy vehicles.

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《发明专利申请优先审查管理办法》(65)

 

第六十五号

  《发明专利申请优先审查管理办法》已经局务会议审议通过,现予公布,自201281日起施行。

  局    田力普

 

  二一二年六月十九日

 

  发明专利申请优先审查管理办法

  第一条 为了促进产业结构优化升级,推进国家知识产权战略实施,加快建设创新型国家,根据《中华人民共和国专利法》和《中华人民共和国专利法实施细则》的有关规定,制定本办法。

  第二条 国家知识产权局根据申请人的请求对符合条件的发明专利申请予以优先审查,自优先审查请求获得同意之日起一年内结案。

  第三条 依据国家知识产权局与其他国家或者地区专利审查机构签订的双边或者多边协议开展优先审查的,按照有关规定处理,不适用本办法。

  第四条 可以予以优先审查的发明专利申请包括:

  ()涉及节能环保、新一代信息技术、生物、高端装备制造、新能源、新材料、新能源汽车等技术领域的重要专利申请;

  ()涉及低碳技术、节约资源等有助于绿色发展的重要专利申请;

  ()就相同主题首次在中国提出专利申请又向其他国家或地区提出申请的该中国首次申请;

  ()其他对国家利益或者公共利益具有重大意义需要优先审查的专利申请。

  第五条 对发明专利申请进行优先审查的数量,由国家知识产权局根据不同专业技术领域的审查能力、上一年度专利授权量以及本年度待审量等情况确定。

  第六条 请求优先审查的发明专利申请应当是电子申请。

  请求对尚未进入实质审查程序的发明专利申请进行优先审查的,申请人应当启动实质审查程序。

  第七条 申请人办理优先审查手续的,应当提交下列材料:

  ()由省、自治区、直辖市知识产权局审查并签署意见和加盖公章的《发明专利申请优先审查请求书》;

  ()由具备专利检索条件的单位出具的符合规定格式的检索报告,或者由其他国家或者地区专利审查机构出具的检索报告和审查结果及其中文译文。

  第八条 第七条第二项所称专利检索条件是指:

  ()具备使用《专利审查指南》规定的检索用专利文献和非专利文献进行检索的条件;

  ()检索人员具有专业技术背景、接受过专利实务培训和检索培训;

  ()能够由相应专业技术领域的检索人员按照《专利审查指南》的有关要求对请求优先审查的发明专利申请进行检索。

  第九条 国家知识产权局负责受理和审核优先审查请求,并及时将审核意见通知申请人。

  第十条 对于同意进行优先审查的发明专利申请,国家知识产权局应当及时处理,并自同意优先审查请求之日起三十个工作日内发出第一次审查意见通知书。

  第十一条 对于优先审查的发明专利申请,申请人应当尽快作出答复或者补正。申请人答复审查意见通知书的期限为两个月。申请人延期答复的,国家知识产权局将停止优先审查,按一般申请处理。

  第十二条 本办法由国家知识产权局负责解释。

  第十三条 本办法自201281日起施行。

 


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