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《审查指南修改公报(第1号)》(46)

 

根据《中华人民共和国专利法实施细则》第一百二十一条的规定,对审查指南进行修改。现将审查指南修改公报予以公布,自200841日起施行。

局长 田力普

  
  二○○八年二月二日
 


  审查指南修改公报

 

  第1


  
  一、关于第五部分第七章的修改

  将第五部分第七章第2.3节修改为:

  “2.3 期限的计算
 
  期限的第一日(起算日)不计算在期限内。期限以年或者月计算的,以其最后一月的相应日为期限届满 日;该月无相应日的,以该月最后一日为期限届满日。例如,一件发明专利申请的申请日为199861日,其实质审查请求期限的届满日应当是20016 1日,而不是2001531日。又如,专利局于19991216日发出的通知书,其推定收到日是19991231日,如果该通知书的指定期 限为两个月,则期限届满日应当是2000229日。

  期限届满日是法定节假日的,以节假日后的第一个工作日为期限届满日。法定节假日包括国务院发布的《全国年节及纪念日放假办法》第二条规定的全体 公民放假的节假日和《国务院关于职工工作时间的规定》第七条第一款规定的周休息日,国家公告调休的,以调休后的日期为准。例如,某一专利申请的申请日是 20071030日,其缴纳申请费的期限届满日应当是200812日(根据国务院办公厅的通知,20071230—200811日放 假)。又如,某一专利申请的申请日是2007126日,其缴纳申请费的期限届满日应当是2008213日(根据国务院办公厅的通知,20082 6—12日放假)。

  上述修改自200841日起施行。

  二、关于第五部分第七章修改的说明

  审查指南原规定是根据当时国家有关节假日放假规定对期限计算作出的说明。由于国务院于20071214日对《全国年节及纪念日放假办法》进行了修订,增加了清明节、端午节、中秋节等节日作为假日,并将劳动节放假天数减为1天,所以有必要对原规定进行修改。

  修改后的规定通过援引有关行政法规的相应条款,更清楚地说明了法定节假日的确定依据,也更加具有稳定性,在将来有关行政法规作出修改时可以不必再作相应修改。

 


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N° WIPO Lex CN221