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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Code des douanes (Annexé au règlement n° 09/2001/CM/UEMOA)     

Législation Se rapporte à (4 texte(s)) Se rapporte à (4 texte(s))

• Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) (BF016)
• Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) (ML016)
• Code des douanes de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) (BJ009)
• Code des douanes de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) (CI011)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (10 janvier 1994)