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Code des douanes (Annexé au règlement n° 09/2001/CM/UEMOA), Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

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Détails Détails Année de version 2001 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Marques, Indications géographiques, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Divers, Propriété industrielle Notes Le Code de douanes contient des dispositions concernant la protection des marques et indications d'origine (articles 21, 22 & 23); et la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, et la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (articles 74 & 121).

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