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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Constitution of the Federal Republic of Nigeria (Third Alteration) Act of February 22, 2011     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (NG014)

Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Constitution de la république fédérale du Nigeria (deuxième modification) du 29 novembre 2010 (NG041)
• Constitution de la république fédérale du Nigeria (première modification) du 16 juillet 2010 (NG040)