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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Constitution of the Federal Republic of Nigeria (Third Alteration) Act of February 22, 2011     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (NG014)

Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Constitution de la république fédérale du Nigeria (deuxième modification) du 29 novembre 2010 (NG041)
• Constitution de la république fédérale du Nigeria (première modification) du 16 juillet 2010 (NG040)