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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 115-IQ от 05.06.1996 г. "Об авторском праве и смежных правах"       Anglais Law No. 115-IQ of June 5, 1996, on Copyright and Related Rights       Azerbaïdjanais 5 iyun 1996-cı il № 115-IQ nömrəli Azərbaycan Respublikasinin Qanunu Müəlliflik Hüququ və Əlaqəli Hüquqlar Haqqında (30 aprel 2013-cü il tarixli 636-IVQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu dəyişdirilmişdir edilmişdir)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins n°115-IQ du 5 juin 1996 (telle que modifiée jusqu’à la loi n°925-IIQD du 10 juin 2005) (AZ001)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 115-IQ du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et des droits voisins  (AZ109)