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Loi de la République n° 10536, intitulée «Loi modifiant la loi de la République n° 9296, connue sous le nom de «Code d'inspection des viandes des Philippines», Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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2013
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Approbation:
15 mai 2013
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Anglais
Republic Act No. 10536, entitled 'An Act Amending Republic Act No. 9296, otherwise known as “the Meat Inspection Code of the Philippines”
Législation
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N° WIPO Lex
PH174