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烟草制品商标使用管理规定

 

1996823日国家烟草专卖局发布)

 

第一章 总则

 

  第一条 为加强卷烟、雪茄烟及有包装的烟丝(以下简称烟草制品)商标的管理,保护烟草制品生产者、消费者的合法权益,提高烟草行业的整体效益, 依据《中华人民共和国商标法》(以下简称《商标法》)、《中华人民共和国烟草专卖法》(以下简称《专卖法》)的有关规定,制定本规定。


  第二条 凡从事烟草制品生产、销售活动的,必须遵守本规定。


  第三条 国家烟草专卖局商标主管部门负责全国烟草制品商标的使用管理和监督;省级烟草专卖局商标主管部门负责所辖地区的烟草制品商标的使用管理和监督。


  第四条 经国家烟草专卖局批准的烟草制品生产企业,方可申请和拥有烟草制品注册商标。

第二章 商标文字和图形

 

  第五条 烟草制品商标文字、图形必须符合《商标法》的有关规定。商标的名称和图形应高雅、美观。


  第六条 按照《专卖法》的规定,卷烟、雪茄烟必须在包装上标明卷烟国家标准中规定的内容和吸烟有害健康字样。


  第七条 卷烟、雪茄烟应按卷烟国家标准规定的类型标注相应的类型。出口的卷烟、雪茄烟应在包装上标明专供出口的中文字样。


  第八条 除国家烟草专卖局另有规定的产品外,在国内销售的烟草制品,必须以中文标明其商标名称和生产企业名称。


  第九条 商标上标注的生产企业名称,应与企业营业执照登记名称一致。


  第十条 除国家烟草专卖局另有规定外,禁止标注其它任何认证标志、名优标志以及对产品质量引人误解的表述。


  第十一条 中外技术合作和国内企业间技术合作开发的产品,必须提交有关合作协议、技术文件和成果鉴定报告等文件,经国家烟草专卖局商标主管部门审查同意后,方可在商标上加注有关合作字样及合作方的名称。


  第十二条 禁止在商标上标注各种地方专卖、专营字样。禁止自行在注册商标上加注各种旅游、纪念性的文字和图形。


  第十三条 禁止自行改变注册商标上的文字、图形或者其组合。

 

第三章 商标的管理

 

  第十四条 烟草制品投产前,其商标所有者必须将注册证、实用标识及有关文件,报国家烟草专卖局商标主管部门审查。


  第十五条 使用他人注册商标者,必须与商标注册人签订商标使用许可合同。商标使用许可合同必须在国家烟草专卖局商标主管部门备案。


  第十六条 各省级烟草专卖局应有相应的部门负责所属企业商标使用的管理工作,并建立完整的商标档案。


  第十七条 企业申请商标注册,必须同时向所属省级烟草专卖局和国家烟草专卖局商标主管部门备案。


  第十八条 企业应建立严格、完整的商标申请、印制、使用管理制度。


  第十九条 对于违反本《规定》第四至十二条的,商标所有者应于19961231日前自行更改,并将新的实用标识报所在地省级烟草专 卖局和国家烟草专卖局商标主管部门。对拖延不改的,国家烟草专卖局将核减其卷烟生产计划指标,并禁止该产品在中国卷烟批发交易市场销售。


  第二十条 对于违反《规定》第十三条的,国家烟草专卖局将依据有关规定处罚或移交有关部门处罚。


  第二十一条 对于违反《规定》第十四、十五、十七条的,国家烟草专卖局不予核发准产证。

 

第四章 附则

 
  第二十二条 各省级烟草专卖局可依据本《规定》制定具体管理办法。


  第二十三条 本《规定》自发布之日起施行。198848日公布的《中国烟草总公司关于卷烟、雪茄烟商标管理的若干规定》同时废止;其他有关烟草制品商标使用管理的规定,凡与本《规定》相抵触的,应以本《规定》为准。


  第二十四条 本《规定》由国家烟草专卖局负责解释。

 


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N° WIPO Lex CN273