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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 22 لسنة 1992 بشأن حماية حق المؤلف (المعدل بالقانون رقم 9 لسنة 2005)      Anglais Law No. 22 of 1992 on Copyright Protection (as amended up to Law No. 9 of 2005)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d'auteur et ses amendements (JO004)
• Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d'auteur (JO001)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 23 de 2014) (JO106)