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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Mark Act, 1940     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 43 de 1958 sur les marques de fabrique ou de commerce (IN005)