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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Indian Merchandise Marks Act, 1889 (Act No. IV of 1889)     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° XII de 1889 portant modification de la loi indienne sur les marques de commerce de 1889 (IN137)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 43 de 1958 sur les marques de fabrique ou de commerce (IN005)