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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2015
Dates
Accepté:
2 juillet 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Zanzibar Plant Breeders’ Rights Act, 2014 (Act No. 1 of 2014)
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N° WIPO Lex
TZ032