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Loi de 2016 modifiant la loi sur les brevets (Loi n° XXVI de 2016), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
15 mai 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Act, 2016 (Act No. XXIV of 2016)
Législation
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N° WIPO Lex
PK121