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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Publié :
31 mars 2020
Indications géographiques
2002
Publié :
2 décembre 2000
Brevets (Inventions)
2001
Publié :
13 avril 2001
Marques
2000
Publié :
2 juin 1962
Droit d'auteur
2000
Publié :
12 septembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2000
Publié :
7 septembre 2000
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (51 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
8 janvier 2014
Concurrence
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
6 avril 2004
Marques
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
31 décembre 2003
Adopté/e :
23 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
18 juin 2001
Adopté/e :
18 juin 2001
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1981
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1968
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
7 septembre 2015
Adopté/e :
7 septembre 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Publié :
6 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
3 mars 1969
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
13 octobre 2010
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
17 avril 2010
Entrée en vigueur :
26 mars 2010
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 septembre 2002
Émis :
1 septembre 2002
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
26 octobre 2002
Adopté/e :
26 octobre 2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 2002
Adopté/e :
1 décembre 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
20 juillet 2002
Émis :
20 juillet 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
30 mars 1999
Adopté/e :
30 mars 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
17 mars 1996
Adopté/e :
17 mars 1996
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Entrée en vigueur :
1 mai 1977
Adopté/e :
1 janvier 1877
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Entrée en vigueur :
1 janvier 1976
Adopté/e :
1 janvier 1976
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Adopté/e :
9 février 1973
Entrée en vigueur :
20 décembre 1972
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1957
Entrée en vigueur :
30 avril 1957
Adopté/e :
30 avril 1957
Noms commerciaux
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1889
Entrée en vigueur :
1 avril 1889
Adopté/e :
1 avril 1889
Marques
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
12 avril 1973
Adopté/e :
12 avril 1973
Divers
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
28 avril 2011
Adopté/e :
28 avril 2011
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
15 juillet 2011
Adopté/e :
15 juillet 2011
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
6 octobre 1860
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1997
Entrée en vigueur :
1 juillet 1889
Adopté/e :
1 janvier 1889
Mise en application des droits
Lois-cadres
1955
Adopté/e :
11 mars 1940
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
22 février 2013
Adopté/e :
22 février 2013
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
20 février 2013
Adopté/e :
20 février 2013
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
2 mai 2011
Adopté/e :
2 mai 2011
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
15 décembre 2011
Adopté/e :
15 décembre 2011
Divers
Autres textes
2007
Adopté/e :
1 janvier 2002
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
3 novembre 2007
Adopté/e :
3 novembre 2007
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
10 mars 2002
Émis :
10 mars 2002
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
26 octobre 2002
Adopté/e :
26 octobre 2002
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
15 octobre 2002
Marques
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 2002
Émis :
1 décembre 2002
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
20 juillet 1999
Adopté/e :
20 juillet 1999
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
19 décembre 1997
Adopté/e :
19 décembre 1997
Divers
Autres textes
1991
Entrée en vigueur :
25 novembre 1991
Adopté/e :
25 novembre 1991
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1979
Entrée en vigueur :
3 septembre 1979
Adopté/e :
3 septembre 1979
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1979
Entrée en vigueur :
31 décembre 1979
Adopté/e :
31 décembre 1979
Dessins et modèles industriels
Divers
Autres textes
1975
Adopté/e :
17 janvier 1975
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1973
Entrée en vigueur :
11 août 1973
Adopté/e :
11 août 1973
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Autres textes
1972
Adopté/e :
24 février 1937
Marques
Divers
Autres textes
1876
Entrée en vigueur :
16 décembre 1876
Adopté/e :
16 décembre 1876
Droit d'auteur

Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
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10 novembre 2016
10 décembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
12 mars 2024
12 juin 2024
29 octobre 2010
12 octobre 2014
23 novembre 2015
21 février 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 septembre 2008
5 juillet 2011
4 août 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
4 mars 2022
4 juin 2022
6 janvier 2004
1 janvier 2006
1 janvier 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 octobre 2005
20 avril 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
23 mai 2005
23 mai 2005
17 juillet 2003
24 avril 2008
17 juillet 2003
29 avril 2007
24 avril 2008
21 mai 2003
27 février 2005
18 mai 2004
3 novembre 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
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29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
6 décembre 2001
17 avril 2008
16 juillet 2008
29 janvier 2000
11 septembre 2003
4 juin 2001
2 mars 2009
31 mai 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
11 janvier 2005
11 avril 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
24 février 1997
25 mai 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
26 juillet 1994
24 octobre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
1 juin 1994
30 août 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
24 février 2021
24 mai 2021
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
2 juin 1989
2 juillet 1989
8 décembre 1985
8 décembre 1985
8 décembre 1985
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 décembre 1992
18 mars 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
26 février 1997
28 mars 1997
16 novembre 1972
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8 décembre 1971
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11 février 1973
14 novembre 1970
24 avril 1972
30 avril 1981
30 juillet 1981
14 juillet 1967
26 avril 1970
6 octobre 1976
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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3 janvier 1976
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7 juin 1959
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28 avril 1954
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28 avril 1954
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2 octobre 2005
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