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Loi de 2017 sur les sociétés (loi n° 10 de 2017), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
20 novembre 2017
Promulgué:
20 novembre 2017
Accepté:
17 novembre 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Companies Act, 2017 (Act No. 10 of 2017)
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Versions historiques
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Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM068