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Règlement de 2009 portant modification du règlement sur les brevets, Singapour

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Détails Détails Année de version 2010 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2010 Émis: 13 octobre 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions)

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 Patents (Amendment) Rules 2009

Singapore Statutes Online Subsidiary Legislation Supplement published on15 Oct 2009

Patents (Amendment) Rules 2009

Table of Contents

Enacting Formula

1 Citation and commencement

2 Amendment of rule 2

3 Amendment of First Schedule

No. S 501

PATENTS ACT (CHAPTER 221)

PATENTS (AMENDMENT) RULES 2009

In exercise of the powers conferred by section 115 of the Patents Act, the Minister for Law, after consulting with the Intellectual Property Office of Singapore, hereby makes the following Rules:

Citation and commencement

1.—(1) These Rules may be cited as the Patents (Amendment) Rules 2009 and shall, with the exception of rule 3(b), come into operation on 22nd October 2009.

(2) Rule 3(b) shall come into operation on 1st January 2010.

Amendment of rule 2

2. Rule 2(3) of the Patents Rules (R 1) is amended by deleting the words “and the Danish Patent and Trademark Office” and substituting the words “, the Danish Patent and Trademark Office and the Hungarian Patent Office”.

Amendment of First Schedule

Singapore Statutes Online Subsidiary Legislation Supplement published on15 Oct 2009

3. Item 56B in the First Schedule to the Patents Rules is amended —

(a) by deleting “2,340” in the second column of paragraph (a) and substituting “3,780”;

(b) by deleting “2,060” in the second column of paragraph (b) and substituting “2,680”;

(c) by deleting “2,515” in the second column of paragraph (c) and substituting “3,100”; and

(d) by inserting, immediately after paragraph (c), the following paragraph:

“ (d) where the Examiner is the Hungarian Patent Office

2,680

”.

Made this 13th day of October 2009.

CHAN LAI FUNG Permanent Secretary,

Ministry of Law, Singapore.

[LAW 18/001/001; AG/LEG/SL/221/2002/1 Vol. 8]


Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex SG081