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Détails Détails Année de version 2017 Dates Entrée en vigueur: 25 janvier 2017 Publié: 25 janvier 2017 Émis: 18 janvier 2017 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Decision of the Council of Ministers No. 34 of January 18, 2017, on the Registration Procedure, the Organization and the Classification of Copyright Works entered into force on January 25, 2017, upon the day of its publication in the Official Gazette, in accordance with paragraph 10 under Part II of the said Decision.

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