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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون المسطرة المدنية (الصادر بظهير رقم 447-74-1 بتاريخ 11 رمضان 1394 (28 سبتمبر 1974) بصيغته المعدلة بالقانون 61.19)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code de procédure civile (promulgué par Dahir n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974), et modifié jusqu'à la loi n° 100-12) (MA084)
• Code de procédure civile (promulgué par Dahir n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974), et modifié jusqu'à la loi n° 19-02) (MA018)