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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 338 لسنة 2018 بشأن تعديل القرار الوزاري رقم 598 لسنة 2012 حول اللائحة التنفيذية للقانون الاتحادي رقم 17 لسنة 2009 المتعلق بحماية الأصناف النباتية الجديدة     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décision ministérielle n° 598 de 2012 concernant le règlement d'application de la loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des nouvelles variétés végétales (AE036)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des nouvelles variétés végétales (AE008)