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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 338 لسنة 2018 بشأن تعديل القرار الوزاري رقم 598 لسنة 2012 حول اللائحة التنفيذية للقانون الاتحادي رقم 17 لسنة 2009 المتعلق بحماية الأصناف النباتية الجديدة     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décision ministérielle n° 598 de 2012 concernant le règlement d'application de la loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des nouvelles variétés végétales (AE036)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des nouvelles variétés végétales (AE008)