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Code des douanes (promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018), Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
10 juin 2008
Adopté/e:
2 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code des douanes (promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008) tient compte des amendements apportés jusqu’à la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019, entrée en vigueur le 28 décembre 2018.
Ladite loi modificative n° 2018-56 du 27 décembre 2018 a apporté des amendements aux dispositions suivantes :
- article 83.3;
- article 118.7;
- article 182bis;
- article 221.2;
- article 223.6
Les chapitres VI et VII du titre premier et le chapitre II du titre IV contiennent des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
مجلة الديوانة (الصادرة بالقانون رقم 2008-34 المؤرخ في 2 جوان 2008 بصيغتها المعدلة إلى غاية القانون رقم 2018-56 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018)
Français
Code des douanes (promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
TN065