À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017, Tunisie

Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails Détails Année de version 2018 Dates Entrée en vigueur: 3 août 2018 Adopté/e: 31 mai 2018 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales

Documents disponibles

Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 31 ماي 2018 يتعلّق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2017      Français Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017        
 
Télécharger le PDF open_in_new
 
Télécharger le PDF open_in_new
 Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017

N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 Page 2619

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017.

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux

semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 9 mai 2017,

Vu le rapport de l’autorité compétente pour l’année 2017.

Arrête : Article premier - La liste des variétés inscrites au

catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2018. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques

et de la pêche Samir Attaieb

Vu Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Page 2620 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 N° 62

Liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017

IDENTIFICATION DE LA VARIETE N° d’enregistre- ment Nomination Type Caractéristiques culturales Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscription

CEREALES BLE DUR

1610 Dhahbi Non hybride

Hiver Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis/ Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis

2017 1600 Prospero Non

hybride Hiver Sas Florimond Desprez veuve et fils/ Espace vert 2017

1601 Marakas Non hybride

Hiver Sas Florimond Desprez veuve et fils/ Espace vert 2017 LEGUMINEUSES

POIS CHICHE 1630 Joud Non hybride Hiver Centre Régional de Recherche en Grandes Cultures de Béja et

Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis 2017

CULTURES INDUSTRIELLES BETTERAVE A SUCRE

1615 Tuwim Hybride hiver Strube GmbH et Co.KG/ Agrimatco 2017 1587 Salamanca Hybride hiver KWS SAAT SE/Agri-2000 2017 1588 Sabatina Hybride hiver KWS SAAT SE/Agri-2000 2017

CULTURES FOURRAGERES SORGHO FOURRAGER

1531 Sordan79 Hybride Eté Chromatin,Inc./Agrodis 2017 ARBORICULTURE FRUITIERE

Abricotier 1274 Mambo Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1271 Rambo Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1272 Luca Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1280 Mogador Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1281 Madison Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1282 Colorado Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017

Pêcher 1277 Carioca Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1135 Plane Gold Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE /

STE Promag Mabrouka TUNISIA 2017

1141 Plane Star Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 1140 Plane Delicious Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE /

STE Promag Mabrouka TUNISIA 2017

1144 Plane Ring Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO,S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 Nectarinier

1138 Fresh Queen Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 Vigne de table

1148 Arraten Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 1150 Arrathirteen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/

VITROPLANT TUNISIA 2017

1149 Arraeleven Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 1152 Arrasixteen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/

VITROPLANT TUNISIA 2017

1153 Arraseventeen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 Olivier d’huile

787 Vas One Non Hybride Saison, culture intensive

ALBERTO SONOLI-STEFANO SONNOLI- ELENA SONNOLI ITALIE/ STE Agrimillora Méditerranée TUNISIA

2017 CULTURES MARAICHERES

TOMATE DE SAISON Type Allongé

1625 Blazer Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1624 Garlo Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1623 Nemabrix Hybride Saison United genetics seeds Co/ Tasmid 2017

N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 Page 2621

IDENTIFICATION DE LA VARIETE N° d’enregistre- ment Nomination Type Caractéristiques culturales Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscription

PIMENT DE SAISON Type Fort

1626 Rush Hybride Saison Rijk Zwaan Zaadteelt Zaadhandel B.V/ Agrodis 2017 1662 Master Hybride Saison Magnum seeds Inc / SakataVegetables Europe SAS/ 2017 1628 GV49366 Hybride Saison Magnum seeds Inc/ Cotugrain Impex 2017 1513 Famoso Hybride Saison Vilmorin / SEPCM 2017 1542 Necessario Hybride Saison Vilmorin /SEPCM 2017

MELON DE SAISON Type ANANAS D’AMERIQUE

1607 Bourhane Hybride Saison Novo agro Seeds S.L / Hortiviva 2017 1638 Merlin Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1645 Amir F1 Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

Type JAUNE CANARIE 1664 Cécilia Hybride Saison Hort Seed Mediterrani, SL / Planète Verte 2017 1636 Halo Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1648 Star plus netted Hybride Saison United genetics seeds Co/ Tasmid 2017 1653 Wifak Hybride Saison

Monsanto Vegetable IP Management BV/ Cotugrain Impex

2017

1683 AMA 12500 Hybride Saison Semillas Fito S.A/ Cotugrain Impex 2017 Type GALIA

1658 Sira Hybride Saison Manier Tohumculuk ziraat ltd/ Maison de l’Agriculteur 2017 1646 Galix Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

PASTEQUE DE SAISON Type CRIMSON SWEET

1643 Ralda F1 Hybride Saison GSN Semences / Espace Vert 2017 1642 Avalon Hybride Saison Infinity Seeds / Hortiviva 2017 1654 Mellina Hybride Saison H.M Clause/ Unisem 2017 1651 Murad Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1650 EXP111 Hybride Saison Emerald seed/ Agrodis 2017 1641 Kaiser Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1639 Amir Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1647 Dyansty Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017

Type CHARLESTON GREY 1644 Charly F1 Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

Type SUGAR BAYBY 1676 Fire ball Hybride Saison Sakata Seed America Inc/ Planète Verte 2017

OIGNON JOURS LONGS OIGNON ROUGE

1805 Rosita Hybride Saison/ Anti montaison

Bejo Zaden BV/Bejo Zaden B.V. 2017 CHOU-FLEUR

1799 White star Hybride Saison/ Anti montaison

Sakata vegetables europe SAS/ SSC-Sakata Seed Corporation 2017 LAITUE TYPE ROMAINE

1801 Cuore Hybride Saison/ Anti montaison

Nunhems B.V./ Espace vert 2017 TYPE BATAVIA

1806 Bejo 22-083 Hybride Saison/ Anti montaison

Bejo Zaden BV/Bejo Zaden B.V. 2017 1803 Metalia Hybride Saison/

Anti montaison Nunhems B.V./ Espace vert 2017

TYPE BEURRE 1802 Paola Hybride Saison/

Anti montaison Nunhems B.V/Espace vert 2017

COURGETTE 1779 Alice Hybride Saison Innova Seeds Co/Agrimag 2017 1804 Sanaa Hybride Saison Esasem Spa/Protagri 2017

PORTE-GREFFES-CUCURBUTACEES PASTEQUE ET MELON

1826 PS1313 Hybride - Monsanto Vegetable IP Management B.V/Nutriplant 2017 PASTEQUE, MELON ET CONCOMBRE

1855 Shintosa Hybride - Vilmorin/SEPCM 2017


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex TN068