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Loi n° 3 de 2011 portant modification de la loi sur les marques et de la loi sur le droit d'auteur, Bahreïn
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
28 avril 2014
Publié:
27 avril 2014
Promulgué:
14 avril 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون رقــم 3 لسنة 2011 بشأن تعديل بعض أحكام قانوني العلامات التجارية وحماية حقوق المؤلف والحقوق المجاورة
Législation
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N° WIPO Lex
BH074