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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act, 2015 (Act No. 8 of 2015)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks Act, 2015 (Act No. 8 of 2015) Français Loi de 2015 sur les marques (loi n° 8 de 2015) Espagnol Ley de Marcas de 2015 (Ley N° 8 de 2015)

 

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Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les marques  (TT054)
• Règlement de 2020 sur les marques (mesures d’application à la frontière) (TT055)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (4 texte(s)) Abroge (4 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 31 de 1997) (TT010)
• Loi sur les marques (chapitre 82:81, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 31 de 1997) (TT007)
• Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 25 de 1996) (TT012)
• Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 17 de 1994) (TT011)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TTO/2

IP/N/1/TTO/T/2