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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente (TN071)
• Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plantes et obtentions végétales (TN005)