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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des WBF vom 15. November 2016 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Juli 2020)      Français Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er juillet 2020)      Italien Ordinanza del DEFR del 15 novembre 2016 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° luglio 2020)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2017) (CH373)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2022) (CH576)