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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام المؤسسات الصحفية لعام 1422هـ (الموافق 2002م) (الصادر بالقرار الوزاري رقم 5144/م وتاريخ 06/12/1422 (الموافق 19 فبراير 2002))      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les établissements de presse (décret royal n° M/20 du 8 Joumada I 1422H (29 Juillet 2001)) (SA048)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d’application de la loi des tribunaux de commerce de l'année 1441H (2020) (publié par décision ministérielle n° 8344 du 26/10/1441H (18 juin 2020)) (SA094)